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vu Pr fecture de la Loire
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Article 1ft Valeur du point, La valeur du point P utilis e ci apr s pour la d termination de la valeur locative des terrains. nus et des b timents d exploitation est actualis e en tenant compte de la variation de l indice. national des fermages 2018, Cet indice s applique dans tout le d partement de la Loire du 1er octobre 2018 au. 30 septembre 2019 aux loyers des terres nues et des b timents d exploitation. A compter du 1er octobre 2018 la valeur de l indice national des fermages pour l ann e 2018. est de 103 05 base 100 en 2009, La variation de cet indice par rapport l ann e pr c dente est de 3 04 0 0. La valeur du point Cp actualis e au l r octobre 2018 est gale 1 4840. Pour les baux anciens portant sur les terrains et les b timents d exploitation dont le prix est. exprim en denr es le prix des denr es retenir est celui de l arr t pr fectoral nO DT 11 547. du 2 aoftt 2011 qui annule et remplace l arr t du 22 septembre 2009 ch ance annuelle. actualis par la valeur de l indice 103 05 base 100 en 2009. On entend par baux anciens, les baux ruraux en cours au 2 janvier 1995 et maintenus en denr es. les baux ruraux souscrits en denr es en application du dispositiftransitoire du. 3 janvier 1995 au 2 janvier 1996, Le prix de chaque fermage est constitu d une part du loyer des b timents d habitation et.
d autre part du loyer des b timents d exploitations des terres nues et des terrains complant s. Article 2 Durie du bail, Saufcas particulier pr vu par le Code rural et de la p che maritime la dur e du bail ne peut. tre inf rieure 9 ans, TERRES NUES, Article 3 Zonages. Les minima et maxima des loyers des terres nues sont arr t s en fonction des cinq grandes. r gions agricoles suivantes, PLAINE DU FOREZ, Communes de Andr zieux Boutheon Arthun Bellegarde en Forez Bussy Albieux. BoenlLignon Boisset les Montrond Bonson Chalain d Uzore Chalain le Comtal. Chamboeuf Champdieu Chamb on Civens Cl pp Craintilleux Cuzieu Epercieux Saint. Paul Feurs Gr zieux le Fromental L hopital le Grand Magneux Haute Rive Marclopt. Miz rieux Montbrison Moingt Montrond les Bains Montverdun Mornand Nervieux. Pommiers Poncins Pouilly les Feurs Pr cieux Rivas Saint Andr Ie Puy Saint Bonnet Ies. Oules Saint Cyprien Saint Cyr les Vignes Saint Etienne le Molard Saint Gal mier Saint. Just Saint Rambert Saint Laurent la Conche Saint Marcellin en Forez Saint Paul d Uzore. Saint Romain Le Puy Saint Thomas La Garde Sainte Agathe La Bouteresse Sainte Foy. Saint Sulpice Salt En Donzy Salvizinet Savigneux Sury Le Comtal Unias Valeilles. Veauche Veauchette, PLAINE DU ROANNAIS, Communes de Ambierle La B nisson Dieu Briennon Chandon Changy Charlieu. Commelle Vernay Le Coteau Le Crozet Lentigny Mably Noailly Notre Dame de Boisset. Ouches La Pacaudi re Parigny Perreux Pouilly les Nonains Pouilly sous Charlieu. Renaison Roanne Riorges Saint Alban les Eaux Saint Andr d Apchon Saint Forgeux. Lespinasse Saint Germain Lespinasse Saint Haon le Chatel Saint Haon le Vieux Saint. L ger sur Roanne Saint Martin d Estreaux Saint Nizier sous Charlieu Saint Pierre la. Noaille Saint Romain la Motte Saint Vincent de Boisset Sail les Bains Urbise. Villemontais Villerest Vivans Vougy, BASSIN CARBONlFERE.
Communes de Cellieu Chagnon Le Chambon Feugerolles Chateauneuf Dargoire L trat. Firminy La Fouillouse Fraisses G nilac La Grand Croix l Horme Lorette La Ricamarie. Rive de Gier Roche la Moli re Saint Chamond Saint Etienne Saint Genest Lerpt Saint. Jean Bonnefonds Saint Joseph Saint Martin la Plaine Saint Paul en Cornillon Saint Paul. en Jarez Saint Priest en Jarez Sorbiers La Talaudi re Tartaras La Tour en Jarez Unieux. MONTS DU LYONNAIS DU FOREZ DE U MADELEINE VALLEE DURHONE. Communes de Aboen Ailleux Amions Apinac Arcinges Arcon Aveizieux Balbigny Bard. Belleroche Belmont de la Loire Bessey Boisset Saint Priest Boyer Bully Bussi res. Caloire Cerv res Cezay Chalmazel Chambles Champoly Chatelneuf Chatelus. Chausseterre Chavanay Chazelles sur Lavieu Chazelles sur Lyon Chenereilles Cherier. Chevrieres Chirassimont Chuyer Combre Cordelle Cottance Coutouvre Cremeaux. Croizet sur Gand Cuinzier Danc D bats Rivi re D orpra Ecoche Ecotay L Olme. Essertines en Chateleneuf Essertines en Donzy Estivareilles Fontanes Fourneaux. Grammond Gr zolles Gumi res Jarnosse Jas Jeansagni re Jur La Chamba La. Chambonie La Chapelle En Lafaye La Chapelle Villars La Cote en Couzan La Gimmond. La Gresle La Tourette La Tuili re La Valla Lavieu Lay Le Cergne Leigneux L rigneux. Les Noes Les Salles L zigneux L hopital sous Rochefort Lup Lur Luriecq Mach zal. Maclas Maizilly Malleval Marcenod Marcilly Le Chatel Marcoux Margerie Chantagret. Maringes Marols Mars Merle Montagny Montarcher Montchal Nandax Neaux Neronde. Neulise Noiretable Nollieux Palogneux Panissi res Perigneux Pinay Pradines Pralong. R gny Roche Rozier Cotes D Aurec Rozier en Donzy Sail sous Couzan Saint Appolinard. Saint Barthelemy Lestra Saint Bonnet Des Quarts Saint Bonnet Le Chateau Saint Bonnet. Le Coureau Saint Christo En Jarez Saint Cyr De Favieres Saint Cyr De Valorges Saint. Denis De Cabanne Saint Denis Sur Coise Saint Didier Sur Rochefort Saint Georges De. Baroille Saint Georges En Couzan Saint Georges Haute Ville Saint Germain La. Montagne Saint Gennain Laval Saint Heand Saint Hilaire Cusson La Valmitte Saint. Hilaire Sous Charlieu Saint Jean La V tre Saint Jean Saint Maurice Saint Jean. Soleymieux Saint Jodard Saint Julien D oddes Saint Julien La Vetre Saint Just En Bas. Saint Just En Chevalet Saint Just La Pendue Saint laurent Rochefort Saint Marcel De. Felines Saint Marcel D urfe Saint Martin La Sauvet Saint Martin Lestra Saint Maurice. en Gourgois Saint Medard en Forez Saint Michel sur Rh ne Saint Nizier De Fornas. Saint Paul De Vezelin Saint Pierre De B uf Saint Polgues Saint Priest La Prugne Saint. Priest La Roche Saint Priest La Vetre Saint Rirand Saint Romain D urfe Saint Romain. en Jarez Saint Sixte Saint Symphorien De Lay Saint Thurin Saint Victor sur Rhins. Sainte Agathe En Donzy Sainte Colombe sur Gand Savain Sevelinges Soleymieux. Souternon Trelins Usson En Forez Valfleury Vendranges Verin Verrieres En. Forez Villers Violay Viricelles Virigneux, MASSIF DU PlUT. Communes de Le Bessat Jonzieux Marlhes Planfoy Saint Genest MaIifaux Saint Regis. du Coin Bourg Argental Burdignes Colombier Doizieu Farnay Graix Pavezin Pelussin. Roisey Saint Julien Molin Molette Saint Etienne Rochetaillee Saint Romain Les Atheux. Saint Sauveur en Rue Sainte Croix en Jarez Tarentaise Thelis La Combe La Terrasse sur. Dorlay La Valla en Gier Veranne La Versanne, Article 4 Valeur locative. 1 La valeur locative de l hectare VL de terrain nu dans chacune des r gions d finies. l article 3 ci dessus est un multiple n du point P dont la valeur est pr cis e l article. 1 Ainsi VL nxp, 2 La qualit des terrains est celle qui est constat e l entr e en jouissance du preneur et. correspond leur valeur agronomique, 3 Pour les pr s et les terres labourables les valeurs locatives extr mes minima et. maxima sont fix es d apr s leur classification, A lIoter La classification ci dessous est diff rente par nature de celle du cadastre.
3 1 PLAINE DU FOREZ, 3 1 1 Cluse exeeptionnelle terrains d alluvions de la Loire dits Chambons. de qualit exceptionnelle situ s dans les communes de FEURS NERVIEUX. et CHAMBEON, 3 1 2 1 re Classe terrains d alluvions dits Chambons autres que ceux. compris dans la classe exceptionnelle, 3 1 3 2 me Classe terrains d alluvions des rivi res et des ruisseaux Chaninats. terres argileuses bonnes varennes saines et non humides. 3 1 4 3 me Classe varennes de qualit moyenne, 3 1 5 4 me Classe mauvaises varennes. 3 2 PLAINE DU ROANNAIS, 3 2 1 Cluse exceptionnelle herbages naturels des vall es du Sornin et de la.
Loire situ s sur les communes de CHARLIEU BRIENNON ST NIZIER. SOUS CHARLmU ST PIERRE LA NOAILLE CHANDON et VOUGY. 3 2 2 1 re Cluse terrains d alluvions de la Loire autres que ceux d j compris. dans la classe exceptionnelle, 3 2 3 2 me Classe beluzes varennes lourdes. 3 2 4 3 me Classe varennes de qualit moyenne, 3 2 5 4 me Classe mauvaises varennes et pacages. 3 3 BASSIN CARBONIFERE, 3 3 1 Classe exceptionnelle pr s du Furan. 3 3 2 1 re Classe terres et pr s de bonne qualit bien expos s de relief peu. accus m cBDisables Cette cat gorie comprend toutes les terres argileuses. convenant la culture du bl, 3 3 3 2 me Cluse terres et pr s de qualit moyenne. 3 3 4 3 me Classe mauvaises terres et pacages, 3 4 MONTS DU LYONNAIS DU FOREZ DE LA MADELEINE VALLEE.
3 4 1 Cluse exceptionnelle terre et pr s de fauche de bonne qualit. 3 4 2 lire Cluse terres et pr s de bonne qualit bien expos s de relief peu. accus m cBDisables, 3 4 3 2lme Cluse terres et pr s de qualit moyenne. 3 4 4 3 me Classe mauvaises terres et pacages, 3 5 MASSIF DU PILAT. 3 5 1 Classe exceptionneUe terres et pr s de fauche de bonne qualit. 3 5 2 1 re Classe terres et pr s de bonne qualit bien expos s de relief peu. accus m cBDisables, 3 5 3 2 me Classe terres et pr s de qualit moyenne. 3 5 4 3 me Classe mauvaises terres et pacages, Une carte de ces zones est jointe en annexe 1. 4 Les valeurs extr mes en nombres de points sont fix es dans le tableau ci apr s en. fonction de la classification, T Plaine du Ballin, Lyonnau da.
Plaine du Forez Forez Mallil du Pilat J, RoaDnais Carboniftre. de la Madeleine, Clallel V ll e da RhOne, Nombre de points Nombre de points Nombre de points Nombre de polat N bre de p. par hectare D par hectare n par hectare D par hectare n par hectare n. Mf1Iimum M cInnmI Minimum MtuimIutI Mi M ci Mf1Ii1flJml 1 M cbfUlm Minimum Maxl. ExeeptloDnelle 100 167 117 167 100 150 73 83 60 73. Premi re 83 50 80 50 70 42 57, Deuxi me So 50 27 47 27 4U 27 1. Troisi me 27 47 27 47 5 23, Quatri me 10 2 r 10 23. S La valeur des minima et des maxima en euros est actualis e au l or octobre de chaque. ann e l aide de la valeur de l indice national des fermages. 6 La valeur locative de l hectare de terrain nu pour chaque cat gorie de terrain class e. dans chacune des r gions de fermage est donc comprise entre une valeur minimale et. une valeur maximale calcul es ci dessous VL n x p avec p 1 4840. PLAINE DU FOREZ, MINIMA MAXIMA, CATEGORIE DE TERRAINS.
n Euros n Ellro, exceptionnelle 100 148 40 167 247 83. premi re 83 123 17 107 158 79, deuxi me 50 74 20 80 118 72. troisi me 27 40 07 47, oua1ri me 10 14 84 23 34 13. PLAINE DU ROANNAIS, MINIMA MAXIMA, CATEGORIE DE TERRAINS. n Euros n Ellros, exceptionnelle 117 173 63 167 247 83.
premi re 80 118 72 107 158 79, deuxi me 50 74 20 77 114 27. troisi me 27 40 07 47 69 75, quatri me 10 1484 23 34 13. BASSIN CARBONIFERE, MINIMA MAXIMA, CATEGORIE DE TERRAINS. n Euro n Euro, excep tionnelle 100 148 40 150 222 60. prem iqe 1, 74 20 80 11872, deuxi me 27 40 07 47 69 75.
troisi me 5 7 42 23 34 13, MONTS DU FOREZ DU LYONNAIS 1 DE LA MADELEINE ET VALLEE DU RHONE. MINIMA MAXIMA, CATEGORIE DE TERRAINS, n EIUOS n EII1 OS. exceptionnelle 73 108 33 83 123 17, premi re 50 74 20 70 103 88. deuxi me 27 40 07 47 69 75 1, troisi me 5 7 42 23 34 13. MASSIF DU PR AT, MINIMA MAXIMA, CATEGORIE DE TERRAINS.
n Euros n EII1 OS, exceptionnelle 60 89 04 73 108 33 1. premi re 42 62 33 57 84 59, deuxi me 27 40 07 37 54 91. troisi me 5 7 42 1, TERRAINS COMPLANTES EN VIGNES OU ARBRES FRUITIERS. Article 5 Valeur locative, La valeur locative des terrains complant s est calcul e selon les crit res pr cis s aux. paragraphes ci dessous, Le bailleur et le preneur optent pour l un des modes de r glement pr vus dans le cas de.
cultures permanentes en esp ces en nature ou partie en nature et partie en esp ces lors de la. conclusion du bail ou de son renouvellement Si cette option n est pas faite le prix est. r glable en esp ces Les parties peuvent en cours de bail modifier d un commun accord le. mode de r glement ant rieurement applicable, 1 Valeur locative des vipu. 1 1 Pour les bau conclus en monnaie, 1 1 1 Trois zones sont retenues. zone nO 1 appellation CONDRIEU, zone nO 2 appellation ST JOSEPH. zone nO 3 appellation C tes du RHONE C tes du FOREZ. C tes ROANNAISES, 1 1 2 Pour chacune de ces zones sont fix s des crit res de rendement et ou de. densit pour tablir la valeur des fermages, zone nO 1 de 2 4 hl l ha.
zone nO 2 de 3 6 hl l ha, zone nO 3 de 2 6 5 hl l ha pour les vignes plant es moins de. 6 000 piedslha, de 2 7 hl l ha pour les vignes plant es plus de. 6 000 piedslha, 1 1 3 Dans chacune de ces zones les parcelles sont r parties en trois classes en. fonction du relief et des facilit s de travail, 1 re classe vignes faible pente accessibles et m canisables. 2 me classe vignes pente moyenne accessibles mais non m canisables. 3 me classe vignes forte pente accessibles en un seul point et non. m canisables, A noter R ny a pas de fermage pour les vignes dg es de 1 4 ans.
1 1 4 Valeur locative des terres plant es en vigne. La valeur locative des terres plant es en vigne est comprise entre les valeurs minimales et. maximales indiqu es dans le tableau ci dessous exprim es en hectolitres ou en euros pour les. contrats dont le bail ferme est conclu en monnaie Cette valeur locative r sulte de. l actualisation de la valeur de 2009 base 100 par l indice national des fermages Elle est. tablie partir des crit res de minorations maximales appliqu es au loyer exprim en. hectolitres ou en euros telle qu indiqu dans le tableau ci dessous au Ill octobre 2018. A lIoter La classification ci dessousest diff rente par nature de celle du cadastre 3 1 PLAINEDUFOREZ 3 1 1 Cluseexeeptionnelle terrains d alluvionsde la Loire dits Chambons de qualit exceptionnelle situ s dans les communes de FEURS NERVIEUX et CHAMBEON 3 1 2 1 re Classe terrains d alluvions dits Chambons autres que ceux compris dans la classe exceptionnelle

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