Protocole De Suivi Environnemental Des Parcs Oliens-Books Pdf

Protocole de suivi environnemental des parcs oliens
26 Jul 2020 | 8 views | 0 downloads | 20 Pages | 1.06 MB

Share Pdf : Protocole De Suivi Environnemental Des Parcs Oliens

Download and Preview : Protocole De Suivi Environnemental Des Parcs Oliens

Report CopyRight/DMCA Form For : Protocole De Suivi Environnemental Des Parcs Oliens



Transcription

Le protocole environnemental a t pr par sous la responsabilit de la Direction g n rale. de pr vention des risques DGPR et de la Direction g n rale de l Am nagement du. logement et de la nature DGALN du Minist re de la transition cologique et solidaire. MTES dans le cadre d un groupe de travail associant des experts issus. de l administration DGPR DGALN le Mus um National d Histoire Naturelle. des associations de protection de la nature la Ligue pour la Protection des Oiseaux. LPO et la Soci t Fran aise pour l Etude et la Protection des Mammif res. de la profession de l olien le Syndicat des Energies Renouvelables SER et France. Energie Eolienne FEE, Ce protocole tient compte de l volution de l tat des connaissances et du retour. d exp rience tir de la mise en application du pr c dent protocole reconnu par d cision du. 23 novembre 2015 Il constitue une importante avanc e pour identifier et r duire les impacts. des parcs oliens sur leur environnement, Le MTES remercie vivement les membres de groupe de travail pour leur participation leurs. contributions la relecture des documents leurs commentaires et suggestions. Message de la SFEPM, En s impliquant dans le travail de r vision du protocole de suivi environnemental la SFEPM. Alerter de sa pr occupation sur les effets du d veloppement de l nergie olienne sur. les chiropt res pour permettre une meilleure prise en compte des risques associ s. lors du d veloppement et de l exploitation des parcs. Inviter les am nageurs s engager pleinement dans une d marche vertueuse pour. prendre en compte les chauves souris de fa on responsable et coh rente entre. tudes d impacts et suivis d impacts, Orienter les suivis vers un processus global de ma trise des risques de mortalit s en. facilitant la caract risation des risques d impacts et donc le dimensionnement de. mesures correctives par la suite, Protocole de suivi environnemental des parcs oliens terrestres r vision 2018 1.
Historique des versions du document, Version Date Commentaire. 1 Novembre 2015 Version initiale, 2 Mars 2018 Int gration de l volution des connaissances et du retour. d exp rience de la mise en application du protocole de 2015. Photo de couverture Parc olien de sud Vienne, Arnaud Bouissou Terra. Protocole de suivi environnemental des parcs oliens terrestres r vision 2018 2. 1 Table des mati res, 2 Contexte 4, 3 Objectifs du suivi et champ d application du protocole 4. 1 Objectifs du suivi 4, 2 Entr e en vigueur et champ d application 5.
4 Principes g n raux 6, 5 Cadrage pr alable 7, 5 1 Les chiropt res 7. 5 2 Les oiseaux 8, 5 3 D termination des p riodes de suivis et nombre de prospections 9. 6 M thodologie pour la r alisation du suivi 10, 6 1 Nombre d oliennes suivre 10. 6 2 Surface et m thodologie de prospection 11, 6 3 Enregistrement de l activit des chiropt res 12. 7 Les tests permettant de valider et analyser les r sultats 12. 7 1 Test d efficacit de recherche du chercheur 12, 7 2 Test de persistance des cadavres 13.
8 Analyse des r sultats 13, 8 1 Les donn es brutes 13. 8 2 Analyse des r sultats de l impact du parc et de l efficacit des mesures 14. 8 3 La caract risation de la mortalit 14, 8 4 Les facteurs d impact 15. 8 5 Les mesures correctives 16, 8 6 L estimation de la mortalit 16. 9 Bibliographie 17, Protocole de suivi environnemental des parcs oliens terrestres r vision 2018 3. 2 Contexte, La construction et l exploitation des parcs oliens peuvent avoir une incidence sur les.
oiseaux et les chiropt res et sur leurs habitats Les principaux impacts potentiels identifi s. pour ces esp ces sont l alt ration des habitats le d rangement et la mortalit par collision. avec les pales en mouvement ou par barotraumatisme. Conform ment la r glementation l exploitant d un parc doit s assurer que la construction et. l exploitation de son parc ne d gradent pas l tat de conservation des populations de ces. esp ces toutes les tapes de la vie du projet, avant l autorisation en r alisant une tude d impact qui permette d valuer les impacts du. projet et de d finir des mesures adapt es, pendant la construction. pendant l exploitation de l installation en r alisant des suivis environnementaux r guliers. conform ment au pr sent protocole et aux dispositions pr vues par arr t pr fectoral le. cas ch ant, pendant la d construction et la remise en tat. En effet l article 12 de l arr t minist riel du 26 ao t 2011 modifi relatif aux installations de. production d lectricit utilisant l nergie m canique du vent au sein d une installation. soumise autorisation au titre de la rubrique 2980 de la l gislation des ICPE et le point 3 7. de l annexe I de l arr t du 26 ao t 2011 relatif aux installations soumises d claration. disposent que au moins une fois au cours des trois premi res ann es de fonctionnement. de l installation puis une fois tous les dix ans l exploitant met en place un suivi. environnemental permettant notamment d estimer la mortalit de l avifaune et des. chiropt res due la pr sence des a rog n rateurs Lorsqu un protocole de suivi. environnemental est reconnu par le ministre charg des installations class es le suivi mis en. place par l exploitant est conforme ce protocole Ce suivi est tenu disposition de. l inspection des installations class es, 3 Objectifs du suivi et champ d application du. 1 Objectifs du suivi, Les trois principaux objectifs du suivi environnemental sont hi rarchis s par ordre de priorit.
d croissant et conditionnent donc le dimensionnement du protocole. 1 Juger du niveau d impact g n r par le parc olien suivi sur la faune volante en prenant. en compte les ventuelles mesures prescrites pour tre en mesure le cas ch ant. d apporter une r ponse corrective proportionn e et efficace pour annuler ou r duire. l impact Cet objectif prioritaire implique de d tecter pr cis ment et identifier les. ventuels cadavres d oiseaux et de chauves souris tu s par les oliennes caract riser la. typologie de la mortalit p riodes esp ces oliennes concern es comprendre. l influence des facteurs environnementaux climatiques biog ographiques Il s agit de. l approche qualitative de la mortalit n cessaire pour juger de l efficacit des mesures en. place et de la n cessit de les adapter ou de les compl ter. 2 Calculer les mortalit s estim es g n r es par chaque parc olien pour permettre des. comparaisons objectives d une ann e l autre ou entre parcs Seule une estimation. standardis e de la mortalit via l utilisation de formules de calcul internationales permet. d estimer un taux de mortalit comparable entre parcs oliens Il s agit d une approche. quantitative de la mortalit qui permet de replacer le niveau d impact sur un r f rentiel. 3 Construire et alimenter en temps r el une base de donn es nationale pour une vision. globale et continue de l impact du parc olien fran ais sur la biodiversit Elle. repr sentera le fondement indispensable l analyse et la valorisation des r sultats de. suivis men s dans le cadre d une tude nationale organis e par le Mus um National. d Histoire Naturelle MNHN Il sera en effet n cessaire d agr ger les donn es au niveau. le plus large possible pour obtenir la puissance statistique n cessaire la r alisation des. objectifs mentionn s aux deux paragraphes pr c dents. 2 Entr e en vigueur et champ d application, Ce protocole est applicable aux oliennes terrestres soumises autorisation et soumises. d claration au titre de la l gislation relative aux installations class es pour la protection de. l environnement, Il est applicable d s sa publication Toutefois si un suivi est en cours de r alisation1 au. moment de la publication du pr sent protocole celui ci pourra tre poursuivi selon le. protocole en vigueur la date de d but du suivi, Sauf cas particulier justifi et faisant l objet d un accord du Pr fet le suivi doit d buter dans. les 12 mois qui suivent la mise en service du parc olien Il doit dans tous les cas intervenir. au plus tard dans les 24 mois qui suivent la mise en service du parc olien. A l issue de ce premier suivi, Si le suivi mis en uvre conclut l absence d impact significatif sur les chiropt res et sur. les oiseaux alors le prochain suivi sera effectu dans les 10 ans conform ment l article. 12 de l arr t ICPE du 26 ao t 2011, Si le suivi met en vidence un impact significatif sur les chiropt res ou sur les oiseaux.
alors des mesures correctives de r duction doivent tre mises en place et un nouveau. suivi doit tre r alis l ann e suivante2 pour s assurer de leur efficacit. Nota Dans le cadre d un d p t de demande de renouvellement d un parc olien. repowering la r alisation d un suivi dans les 3 ann es pr c dant la demande sera. n cessaire3, Un suivi pourra tre consid r en cours de r alisation lorsque le suivi de mortalit sur site. a commenc ou que le suivi a t contractualis et est pr vu pour d buter au plus tard. dans les six mois suivant la parution du pr sent protocole. Ou une date d finie en concertation avec les services instructeurs dans les cas o la. nature de la mesure de r duction mise en uvre le n cessite. Protocole de suivi environnemental des parcs oliens terrestres r vision 2018 5. Le protocole pourra faire l objet d une r vision en cas de modification de la r glementation ou. de l volution des connaissances scientifiques et des technologies Toute r vision devra faire. l objet d une validation du minist re en charge des installations class es pour la protection. de l environnement, 4 Principes g n raux, Afin de r pondre aux exigences r glementaires de l arr t minist riel du 26 ao t 2011 et aux. trois objectifs prioritaires cit s au paragraphe 3 du pr sent protocole les suivis. environnementaux doivent permettre de constater et d analyser les impacts du projet sur. l avifaune et les chiropt res des parcs en exploitation Ils devront au minimum correspondre. des suivis de la mortalit r alis s aux pieds des oliennes coupl s sur les p riodes. pr cis es au tableau 1 un suivi d activit en hauteur des chiropt res et si l tude d impact. ou l arr t pr fectoral le pr voit des suivis comportementaux ou d activit s sur les p riodes. pr cis es au tableau 1, Ainsi le suivi de la mortalit pourra tre crois avec les r sultats des suivis de l activit des. esp ces tels que d finis dans les arr t s d autorisation ou par des mesures. compl mentaires de suivis d finies dans l tude d impact Cela permettra d int grer la. r alisation des suivis environnementaux en phase exploitation dans un processus plus global. de compr hension et de ma trise des risques afin d envisager si besoin des r ponses. correctives efficaces et adapt es, Concernant le cas particulier de l activit des chiropt res il appara t qu un suivi de l activit. en continu en hauteur et sans chantillonnage de dur e peut permettre d appr hender. finement les conditions de fr quentation du site par les esp ces et de mettre en vidence les. conditions de risques de r f rence localement Ainsi un suivi crois de l activit mesur e. hauteur de nacelles et de la mortalit au sol recherche de cadavres sur les p riodes. pr cis es au tableau 1 appara t tre le meilleur outil de compr hension et de ma trise des. risques pouvant permettre de valider l efficacit des mesures de r gulation ou de les. optimiser si besoin, Certains porteurs de projet et ou bureaux d tude proposent des m thodes nouvelles pour.
analyser en temps r el l activit et la mortalit des chauves souris et des oiseaux par. exemple suivi d activit par cam ra ou par micro en canop e. Ces m thodes tant nouvelles on dispose actuellement de peu de retour d exp rience sur. leur efficacit Lors de la premi re ann e de suivi post implantation gr ce ces syst mes il. est recommand de r aliser un suivi selon le pr sent protocole ce qui permettra de. comparer les r sultats obtenus par chaque proc dure En fonction des r sultats ou de l tat. de connaissance de l efficacit de ces syst mes l exploitant pourra proposer au Pr fet une. adaptation du pr sent protocole sp cifique son installation compte tenu des dispositifs. Disposition applicable 24 mois apr s la publication du pr sent protocole. Protocole de suivi environnemental des parcs oliens terrestres r vision 2018 6. Ces r sultats pourront galement conduire une r vision du pr sent protocole pour prendre. en compte les dispositifs qui auront fait l objet d un retour d exp rience. 5 Cadrage pr alable, 5 1 Les chiropt res, La mortalit des chauves souris est particuli rement difficile anticiper par un chantillon de. relev s de terrain en phase d tude d impact Elle est aussi difficile constater en phase de. suivi d impact post implantation car elle d pend d une activit souvent tr s h t rog ne dans. l espace et dans le temps que le suivi chantillonn ne peut caract riser parfaitement. Ce caract re h t rog ne du risque de mortalit s explique par un cumul de facteurs. d influence climatiques notamment avec en particulier des pics ponctuels d activit. proximit des rotors d oliennes lorsque les vitesses de vent sont faibles et les temp ratures. hautes Ces conditions voluent entre chaque site en fonction des esp ces en pr sence. mais aussi de facteurs annexes topographie v g tation insectes proies attractivit des. oliennes saisonnalit migrations, Dans ces conditions seul un suivi de l activit en altitude en continu et sans aucun. chantillonnage de dur e sur l ensemble de la p riode d activit des chauves souris peut. permettre d appr hender finement les modalit s de fr quentation du site par les esp ces et. de mettre en vidence les conditions de risques de r f rence localement. Protocole de suivi environnemental des parcs oliens terrestres r vision 2018 2 Historique des versions du document Version Date Commentaire 1 Novembre 2015 Version initiale 2 Mars 2018 Int gration de l volution des connaissances et du retour d exp rience de la mise en application du protocole de 2015

Related Books

Department of the Navy Equal Employment Opportunity EEO

Department of the Navy Equal Employment Opportunity EEO

training and other personnel actions without regard to race color religion sex including pregnancy gender identity sexual orientation age national origin physical or mental disability g enetic information reprisal or any other non merit based factor e g marital status political affiliation military service

WEB BASED 3D TECHNOLOGY FOR SCENARIO AUTHORING AND

WEB BASED 3D TECHNOLOGY FOR SCENARIO AUTHORING AND

Command Training and Education Command have tasked the Naval Postgraduate School NPS to perform research toward development of a scenario authoring and Web based visualization capability Prototyping activities are employing Web based technologies for information content XML and 3D

Unit Supporting and Concluding 4 Sentences

Unit Supporting and Concluding 4 Sentences

sentence with the corresponding topic sentence by writing the correct topic sentence number on the line beside the supporting sentences Notice that each sentence is labeled in parentheses with the kind of supporting sentence that it is Topic sentences TS 1 Low fat diets are an excellent way to stay healthy and trim TS 2 High protein diets are favored by athletes and competitors

The Perfect aragraph WordPress com

The Perfect aragraph WordPress com

is just the preliminary stage of the writing plan You do not need to write complete sentences just ideas On the back of this worksheet create your own outline with your own topic sentence make sure it is clear and easy to sup port Be creative The Perfect aragraph Outline 1 A Topic Sentence This classroom is too noisy during tests

Sentence andd Paragraph Writing 1892734 TEFL Educator

Sentence andd Paragraph Writing 1892734 TEFL Educator

Sentence and Paragraph Writing takes students from basic sentence writing skills at the beginning to sound and competent paragraph writing at the end It is designed to be an intensive one semester course Students who complete this text will then have the skills needed for a more advanced English composition and essay writing course This textbook is designed to offer students frequent and

Air Masses Fronts Storm Systems and the Jet Stream

Air Masses Fronts Storm Systems and the Jet Stream

Air Masses Fronts Storm Systems and the Jet Stream Air Masses When a large bubble of air remains over a specific area of Earth long enough to take on the temperature and humidity characteristics of that region an air mass forms For example when a mass of air sits over a warm ocean it becomes warm and moist Air masses are named for the type of surface over which they formed Tropical

Why You Tube Matters marcprensky com

Why You Tube Matters marcprensky com

Why You Tube Matters Why it is so important why we should all be using it and why blocking it hurts our kids education By Marc Prensky Published in On The Horizon 2010 4323 words Our media mediate our social interaction When our media change our social interaction changes Michael Wesch Kansas State University

Earth Science Glencoe

Earth Science Glencoe

teachers and families without charge and be used solely in conjunction with Earth Science Any other reproduction Any other reproduction for use or sale is prohibited without prior written permission of the publisher

Glencoe Earth Science Home SchoolMessenger

Glencoe Earth Science Home SchoolMessenger

Earth s Increasing PopulationDo you ever wonder how many people live on Earth The global population in 2000 was 6 1 billion Each day the number of humans increases by approximately 200 000 Earth is now experiencing a population explosion The word explosion is used because the rate at which the population is growing has increased rapidly in recent history Why is the increasing number of

Glencoe Earth Science Geology the

Glencoe Earth Science Geology the

Energy in the Earth System Solar Energy Enters Heat Escapes 4 Energy enters the Earth system primarily as solar radiation and eventually escapes as heat As a basis for understanding this concept a Students know the relative amount of incoming solar energy compared with Earth s internal energy and the energy used by society b Students

acontecer o

acontecer o

Vol 42 N 1 enero 2019 editorial Cuando faltan las palabras padecen los sentimientos lesionados por el acontecer cotidiano que no cesa de impactarnos con tristes y duras realidades 2018 pasa a la historia con r cords lamentables que sin ser inesperados para quienes seguimos de cerca los avatares de un mundo en constante