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CONDITIONS G N RALES DE TRANSPORT
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ARTICLE 1 DEFINITIONS 5, ARTICLE 2 DOMAINE D APPLICATION 11. 2 1 G n ralit s 11, 2 2 Affr tement 11, 2 3 Partage de codes 11. 2 4 Primaut de la loi contractuelle 12, ARTICLE 3 BILLETS 12. 3 1 Dispositions g n rales 12, 3 2 Dur e de validit 13. 3 3 Force Majeure invoqu e par le Passager 14, 3 4 Ordre d utilisation des Coupons de Vols 14.
3 5 Modification la demande du passager 14, 3 6 Identification du Transporteur 14. ARTICLE 4 TARIFS TAXES REDEVANCES FRAIS ET SURCHARGES 15. 4 1 Tarifs 15, 4 2 Taxes redevances frais 15, 4 3 Surcharges 15. 4 4 Monnaie de paiement 15, ARTICLE 5 RESERVATIONS 16. 5 1 Conditions de r servations 16, 5 2 Date limite de paiement du billet 16. 5 3 Renseignements personnels 16, 5 4 Attribution des si ges 16.
5 5 Choix de menu et menus sp ciaux 17, 5 6 Type d appareil 17. 5 7 Confirmation des r servations 17, 5 8 Annulation de r servations et frais en cas de si ge non occup 17. ARTICLE 6 ENREGISTREMENT ET EMBARQUEMENT 17, CONDITIONS G N RALES DE TRANSPORT EDITION N 02 JUIN 2015 Page 2. ARTICLE 7 REFUS ET LIMITATION AU TRANSPORT 18, 7 1 Droit de refuser le transport 18. 7 2 Assistance particuli re 18, ARTICLE 8 BAGAGES 20.
8 1 Franchise de bagages 20, 8 2 Exc dent de bagages 20. 8 3 Objets non admis comme bagages 20, 8 4 Droit d inspection 21. 8 5 Droit de refuser le transport des Bagages 21, 8 6 Bagages enregistr s Bagages en soute 21. 8 7 Bagages Non Enregistr s Bagages main 22, 8 8 Remise des Bagages Enregistr s 22. 8 9 Animaux domestiques et chiens d assistance 22, ARTICLE 9 HORAIRES RETARDS ANNULATIONS DE VOL REFUS D EMBARQUEMENT 24.
9 1 Horaires 24, 9 2 Annulation r acheminement et retard 24. 9 3 Refus d embarquement 25, ARTICLE 10 REMBOURSEMENTS 25. 10 1 Remboursements involontaires 25, 10 2 Remboursements volontaires 26. 10 3 Droit de refuser le remboursement 26, 10 4 Monnaie de remboursement 26. 10 5 Personnes habilit es effectuer les remboursements 26. 10 6 Remboursement sur les comptes Carte de cr dit 26. ARTICLE 11 COMPORTEMENT A BORD 26, 11 1 G n ralit s 26.
11 2 Appareils lectroniques 27, 11 3 Vols non fumeurs 27. 11 4 Obligation d attacher sa ceinture 27, 11 5 Consommation d alcool bord 27. ARTICLE 12 DISPOSITIONS POUR LES PRESTATIONS DE SERVICE SUPPLEMENTAIRES 27. 12 1 Par des tierces parties 27, 12 2 Transport de surface 27. CONDITIONS G N RALES DE TRANSPORT EDITION N 02 JUIN 2015 Page 3. ARTICLE 13 FORMALITES ADMINISTRATIVES 28, 13 1 G n ralit s 28. 13 2 Documents de voyage 28, 13 3 Refus d entr e 28.
13 4 Responsabilit du Passager pour amendes etc 28. 13 5 Contr les douaniers 28, 13 6 Contr le de s ret 29. 13 7 Transmission des donn es du Passager 29, 13 8 Restitution des documents de voyage confisqu s 29. ARTICLE 14 COMPAGNIES AERIENNES SUCCESSIVES 29, ARTICLE 15 RESPONSABILITES POUR DOMMAGES 29. 15 1 G n ralit s 29, 15 2 Dommages corporels 30, 15 3 Dommages aux bagages 31. 15 4 Retard 32, ARTICLE 16 DELAIS DE RECLAMATION ET D ACTION EN RESPONSABILITE 33.
16 1 D lais des plaintes 33, 16 2 Action en responsabilit pour les Passagers 33. CONDITIONS G N RALES DE TRANSPORT EDITION N 02 JUIN 2015 Page 4. ARTICLE 1 DEFINITIONS, Au sens des pr sentes conditions et sauf exception qui sera pr cis e dans le texte les. termes suivants sont employ s avec le sens indiqu ci apr s. Nous notre nos nous m mes Transporteur, D signe AIR ALGERIE. Passager Vous votre, D signe toute personne qu elle soit adulte enfant ou nouveau n en possession d un billet. permettant son transport par avion l exception des membres d quipage. Affr tement, D signe l op ration par laquelle le Transporteur Transporteur Contractuel d l gue un.
autre Transporteur Transporteur de Fait la charge de transporter le passager sur la. totalit ou sur une partie du voyage couvert par le contrat de Transport. Agent Accr dit, D signe une personne physique ou morale que le Transporteur a agr pour le repr senter. dans la vente de titres de transport a rien sur ses services ou ceux d un autre Transporteur. si cet agent y est autoris, Air Alg rie, D signe la Soci t Air Alg rie Entreprise Publique Economique Soci t Par Actions. EPE SPA dont le si ge social est situ 01 place Maurice Audin Alger immatricul e au. Registre de commerce 16 000011900B00, Animaux de Compagnie. D signe l animal de compagnie accompagnant en cabine ou en soute le passager qui en est. soit le propri taire soit une personne physique qui en assume la responsabilit pour le. compte du propri taire, Arr t volontaire ou Stop over. D signe un arr t de plus 24 heures programm par le Passager au cours de son voyage. une escale situ e entre le point de d part et le point de destination figurant sur le Billet. D signe les effets et autres objets personnels accompagnant le Passager au cours de son. voyage Sauf disposition contraire ce terme d signe la fois les Bagages Enregistr s et les. Bagages Non Enregistr s, CONDITIONS G N RALES DE TRANSPORT EDITION N 02 JUIN 2015 Page 5.
Bagages Enregistr s, D signe les Bagages dont le Transporteur a accept la garde et pour lesquels a t d livr e. une Fiche d Identification, Bagages Non Enregistr s ou Bagage Cabine. D signe tout Bagage autre que les Bagages Enregistr s Ce Bagage demeure sous la garde. du Passager, D signe le billet lectronique d livr par Air Alg rie ou en son nom et contenant les avis aux. passagers et les coupons de vol, Billet Compl mentaire. D signe un billet dont l mission est rendue n cessaire du fait du nombre important de. coupons d un Billet principal dont l ensemble constitue un seul et m me Contrat de. Billet Electronique E TKT ou E TICKET, D signe l Itin raire le Re u les Coupons de Vol lectroniques ou tout autre document de.
m me valeur mis par le Transporteur ou par un Agent Accr dit. Code de D signation du Transporteur, D signe le code attribu par IATA identifiant chaque transporteur membre de cet. organisme en deux ou plusieurs caract res alphab tiques num riques ou alphanum riques. et accol au num ro de vol figurant sur le Billet, Conditions G n rales de Transport. D signe les pr sentes conditions g n rales de transport. Contrat de Transport, D signe les d clarations et stipulations figurant sur le Billet identifi es comme telles et. incluant les avis aux Passagers, Convention, D signe selon les cas. a La Convention pour l unification de certaines r gles relatives au transport a rien. international sign e Varsovie le 12 octobre 1929, b Le Protocole de La Haye du 28 septembre 1955 modifiant la Convention de Varsovie.
c La Convention pour l unification de certaines r gles relatives au transport a rien. international sign e Montr al le 28 mai 1999, CONDITIONS G N RALES DE TRANSPORT EDITION N 02 JUIN 2015 Page 6. D signe soit un Coupon de Vol papier soit un Coupon Electronique chacun d entre eux. comportant le nom du Passager devant effectuer le vol identifi sur ce Coupon. Coupon Passager ou Re u Passager, D signe la partie du Billet mis par le Transporteur ou en son nom et qui doit tre. conserv e par le Passager, Coupon de Vol, D signe la partie du Billet identifi e comme valable pour le transport ou dans le cas d un. Billet Electronique le Coupon Electronique indiquant les points pr cis entre lesquels le. Passager doit tre transport, Coupon Electronique, D signe un Coupon de Vol lectronique ou tout autre document de m me valeur. sauvegard sur support num rique dans le syst me informatique de R servation du. Transporteur, Couvre les cas de d c s blessures ou tout autre pr judice corporel subi par un passager et.
caus s par un accident bord de l appareil ou durant les op rations d embarquement ou de. d barquement Ce terme d signe galement les dommages r sultant de la destruction de la. perte totale ou partielle ou de l alt ration des bagages intervenant lors du transport a rien. Il signifie galement les dommages r sultant du retard occasionn aux passagers et ou aux. bagages durant le transport a rien, Droit de Tirage Sp cial DTS. D signe une unit de compte du Fonds Mon taire International FMI dont la valeur est. d termin e p riodiquement par ce dernier partir du cours de plusieurs monnaies de. Escales interm diaires, D signe les points l exception des points d origine et de destination indiqu s sur le Billet. ou mentionn s sur les Horaires en tant qu escales pr vues sur l itin raire du Passager. Etiquette de Bagages, D signe un document mis par le Transporteur aux seules fins de l identification des. Bagages Enregistr s et comprenant une partie appos e sur le Bagage Etiquette de. Bagages ou Tag et une autre remise au Passager pour l identification dudit Bagage. Re u de Bagages, CONDITIONS G N RALES DE TRANSPORT EDITION N 02 JUIN 2015 Page 7. Famille proche, D signe l poux se les enfants les ascendants directs les fr res et s urs les grands.
Force Majeure, D signe des circonstances inhabituelles impr visibles irr sistibles insurmontables et dont. les cons quences ne pouvaient tre vit es m me en recourant toutes les mesures de. pr caution, Frais d mission ou Ticketing Fees, D signe des frais factur s le cas ch ant au Passager par le Transporteur ou son Agent. Accr dit en contrepartie de la prestation d mission du Billet Le Passager est inform des. Frais d mission applicables avant la finalisation de sa R servation Leur montant est fix par. l metteur du Billet le Transporteur ou l Agent Accr dit selon le cas. Frais de Service, D signe des frais factur s le cas ch ant au Passager par le Transporteur et ou par son. Agent Accr dit notamment en contrepartie de la modification Frais de modification. de la r mission Frais de r mission ou de remboursement Frais de remboursement. d un Billet Le Passager est inform des Frais de Service applicables avant la finalisation de. sa R servation Le montant de ces Frais est disponible aupr s du Transporteur ou de son. Agent Accr dit, Heure Limite d Enregistrement ou HLE ou Fin d Enregistrement. D signe la limite horaire avant laquelle le Passager doit avoir effectu ses formalit s. notamment d enregistrement y compris le cas ch ant de ses Bagages et tre en. possession de sa carte d embarquement ou d acc s bord. Horaires ou Indicateurs Horaires, D signe les heures de d part et d arriv e des avions telles que mentionn es dans les guides.
horaires publi s par le Transporteur ou sous son autorit ou telles que port es la. connaissance du public par voie lectronique, IATA International Air Transport Association. D signe l Association du Transport A rien International cr e en avril 1945 Montr al. dont la mission consiste encourager le d veloppement de transports a riens s rs r guliers. et conomiques favoriser le commerce a rien et tudier les probl mes qui s y rapportent. D signe les jours du calendrier comprenant les sept jours de la semaine tant entendu que. dans le cas d une notification le jour d envoi n est pas compt et que pour d terminer la. dur e de validit d un Billet le jour d mission du Billet ou le jour du d part du vol n est pas. CONDITIONS G N RALES DE TRANSPORT EDITION N 02 JUIN 2015 Page 8. Itin raire Re u, D signe un ou plusieurs documents que le Transporteur met l attention du Passager qui. attestent de l mission d un Billet Electronique et qui comportent son nom des. informations sur le vol et les avis aux Passagers, Loi N 98 06 du 27 Juin 1998 modifi e et compl t e. D signe les r gles g n rales relatives l aviation civile alg rienne. Passager Mobilit R duite, D signe toute personne dont la mobilit est r duite lorsqu elle utilise un moyen de. transport en raison d un handicap physique sensoriel ou locomoteur permanent ou. temporaire d une d ficience intellectuelle ou de toute autre cause d handicap et dont la. situation exige une attention sp ciale et l adaptation ses besoins des services mis la. disposition de tous les Passagers, Personne ayant droit indemnisation.
D signe le Passager ou toute personne pouvant pr tendre r paration au titre dudit. Passager conform ment au droit applicable, Re u de Bagages. D signe la partie de la Fiche d Identification d livr e au Passager par le Transporteur. aff rent au transport de chaque Bagage Enregistr, R servation. D signe toute demande de transport d un Passager enregistr e sur le syst me de. r servation du Transporteur A rien ou de son Agent Accr dit. Site Internet d Air Alg rie, D signe le site Internet www airalgerie dz. D signe le tarif d un transport r serv par le Passager sur un parcours donn des vols. identifi s dans une classe de r servation choisie et le cas ch ant des dates donn es. Tarif HT ou Tarif Hors Taxe, D signe le Tarif factur au Passager hors Taxes et hors surcharges. Tarif TTC ou Tarif Toutes Taxes Comprises, D signe le Tarif HT major des Taxes et surcharges.
CONDITIONS G N RALES DE TRANSPORT EDITION N 02 JUIN 2015 Page 9. D signe les frais taxes et redevances impos s par un gouvernement par le gestionnaire. d un a roport ou par toute autre autorit tels que d finis l article 4 ci dessous. D signe un arr t de moins 24 heures programm par le Passager au cours de son voyage. une escale situ e entre le point de d part et le point de destination et figurant sur le Billet. Transport A rien, D signe le transport par a ronef du Passager et de ses Bagages au sens de la Convention. applicable, Transporteur de Fait ou Transporteur Effectif operating carrier. D signe le transporteur r alisant effectivement le vol. de la r mission Frais de r mission ou de remboursement Frais de remboursement d un Billet Le Passager est inform des Frais de Service applicables avant la finalisation de sa R servation Le montant de ces Frais est disponible aupr s du Transporteur ou de son Agent Accr dit

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