Circulaire 7189 Du 20 06 2019-Books Pdf

Circulaire 7189 du 20 06 2019
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Madame Monsieur, Appel public candidatures Epreuve d admission au stage Fonctions de promotion de D l gu. au contrat d objectifs DCO 36 emplois pourvoir1, Dans le cadre de la nouvelle gouvernance de notre syst me ducatif pr conis e par le Pacte pour un. Enseignement d excellence deux nouvelles fonctions sont cr es au sein de l Administration g n rale. de l Enseignement 9 Directeurs de zone DZ et 88 D l gu s aux contrats d objectifs DCO Ils jouent. un r le central dans l laboration et l valuation des contrats d objectifs des tablissements scolaires. La pr sente circulaire a pour but de vous adresser l appel public candidatures lanc dans le cadre de la. seconde vague de recrutement pour l admission au stage dans des emplois des fonctions de promotion. de D l gu au contrat d objectifs au sein du Service g n ral de Pilotage des Ecoles et des Centres. psycho m dico sociaux cr aupr s du Gouvernement et plac sous l autorit d un D l gu. coordonnateur Ce Service g n ral est int gr fonctionnellement la Direction g n rale du Pilotage du. Syst me ducatif de l Administration g n rale de l Enseignement du Minist re de la Communaut. Cet appel public candidatures a t publi dans l dition du Moniteur belge du jeudi 20 juin 2019 de. la page 63867 63877 ainsi que sur le site enseignement be. http enseignement be index php page 28087, Je vous remercie d en assurer une large diffusion notamment en l affichant en vue dans votre. tablissement, Les membres du personnel d finitifs ou temporaires peuvent poser leur candidature du 24 juin 2019. au 05 juillet 2019 inclus via un formulaire lectronique de candidature accessible durant cette. p riode au d part du site enseignement be, La r ponse l appel se faisant par voie lectronique si parmi les membres du personnel de votre.
tablissement des candidats ne sont pas quip s du mat riel informatique n cessaire vous sera t il. possible de bien vouloir mettre celui de votre tablissement leur disposition. D s pr sent je vous remercie de votre collaboration. Lise Anne Hanse, Administratrice g n rale, Communaut fran aise de Belgique. Afin de respecter le cadre des 88 DCO et 9 DZ pr vu dans les dispositions transitoires modificatives et finales du d cret plus. particuli rement l article 143 il est proc d au recrutement de 35 DCO conform ment l article 143 2 et de 1 DCO. suppl mentaire suite une d mission intervenue dans le cadre de la premi re vague de recrutement. Appel public candidatures Epreuve d admission au stage Fonctions de promotion de. D l gu au contrat d objectifs DCO 362 emplois pourvoir. Vu le D cret du 13 septembre 2018 portant cr ation du Service g n ral de Pilotage des Ecoles et des. Centres psycho m dico sociaux et fixant le statut des Directeurs de zone et D l gu s au contrat. d objectifs ci apr s d nomm le d cret les articles 19 143 146 notamment les articles 19 2 al. 1er et 144 3 tels que modifi s respectivement par l article 121 et l article 122 du d cret du 3 mai 2019. portant diverses dispositions en mati re d enseignement obligatoire et de b timents scolaires. Vu l arr t du Gouvernement de la Communaut fran aise du 24 octobre 2018 portant ex cution de. l article 144 du D cret du 13 septembre 2018 portant cr ation du Service g n ral de Pilotage des Ecoles. et des Centres psycho m dico sociaux et fixant le statut des Directeurs de zone et D l gu s au contrat. d objectifs, Vu l arr t du Gouvernement de la Communaut fran aise du 22 mai 2019 portant ex cution des articles. 3 2 alin as 3 et 4 5 2 7 2 25 143 2 et 144 du d cret du 13 septembre 2018 portant cr ation du. Service g n ral de Pilotage des Ecoles et des Centres psycho m dico sociaux et fixant le statut des. Directeurs de zone et D l gu s au contrat d objectifs. Les Services du Gouvernement de la Communaut fran aise lancent un appel public candidatures pour. l admission au stage dans des emplois des fonctions de promotion de D l gu au contrat d objectifs. DCO au sein du Service g n ral de Pilotage des Ecoles et des Centres psycho m dico sociaux cr. aupr s du Gouvernement et plac sous l autorit d un D l gu coordonnateur Ce Service g n ral est. int gr fonctionnellement la Direction g n rale du Pilotage du Syst me ducatif de l Administration. g n rale de l Enseignement du Minist re de la Communaut fran aise. Le Service g n ral concern est organis de mani re d centralis e dans les 10 zones d enseignement. Dans un premier temps les 10 zones d affectation sont regroup es en quatre groupements de zones. Brabant wallon et Bruxelles, Hainaut centre et Wallonie picarde. Hainaut sud Luxembourg et Namur, Huy Waremme Verviers et Li ge. Les 36 emplois pourvoir sont r partis comme suit, Brabant wallon et Bruxelles 9 d l gu s au contrat d objectifs.
Hainaut centre et Wallonie picarde 7 d l gu s au contrat d objectifs. Hainaut sud Luxembourg et Namur 11 d l gu s au contrat d objectifs. Huy Waremme Verviers et Li ge 9 d l gu s au contrat d objectifs. Conform ment aux articles 143 et 144 du d cret tel que modifi par l article 122 du d cret du 3 mai 2019. portant diverses dispositions en mati re d enseignement obligatoire et de b timents scolaires la pr sente. proc dure vise s lectionner 36 candidats amen s tre admis au stage dans les fonctions de promotion. de D l gu au contrat d objectifs, Pour ce faire un jury3 est constitu pour valuer l ensemble des preuves. Afin de respecter le cadre des 88 DCO et 9 DZ pr vu dans les dispositions transitoires modificatives et finales du d cret plus. particuli rement l article 143 il est proc d au recrutement de 35 DCO conform ment l article 143 2 et de 1 DCO. suppl mentaire suite une d mission intervenue dans le cadre de la premi re vague de recrutement. Arr t du Gouvernement de la Communaut fran aise du 09 11 2018 relatif la composition des jurys de l preuve. d admission au stage aux fonctions de Directeur de zone et D l gu au contrat d objectifs tel que modifi par l arr t du. Gouvernement de la Communaut fran aise du 12 juin 2019. L preuve d admission comprend un volet crit et un volet oral Seuls les candidats class s en ordre utile. les 105 mieux class s l issue du volet crit seront amen s pr senter le volet oral de l preuve devant. un jury A l issue du volet oral un classement g n ral unique pour la fonction de DCO est tabli lequel. est ensuite d clin par groupements de zones selon le choix op r par les candidats dans leur candidature. Ce classement sera tabli sur la base des r gles suivantes. l preuve crite est valu e sur 50 points, l preuve orale devant le jury est valu e sur 50 points. pour tre pris en consid ration dans le classement g n ral un candidat doit obtenir un minimum. de 50 points sur le total de 100 points de l ensemble des preuves. Pour rappel le classement g n ral est ensuite d clin en classements par groupements de zones en. fonction du ou des groupements de zones choisi s par le candidat. a Le contenu de la fonction pourvoir, Le profil de comp tence relatif la fonction pourvoir est joint en annexe. Pour le surplus il est renvoy aux articles 7 9 du d cret. Article 7 1er Les D l gu s au contrat d objectifs sont charg s. 1 de la proc dure de contractualisation des plans de pilotage du suivi de leur degr de r alisation. et de l valuation des contrats d objectifs tels que d finis l article 67 du d cret Missions et ses. arr t s d ex cution, 2 de la proc dure de contractualisation des dispositifs d ajustement du suivi et l valuation de leur. degr de r alisation et de l valuation de la mise en uvre des protocoles de collaboration tels. que d finis l article 68 du d cret Missions et ses arr t s d ex cution. 3 de la proc dure de contractualisation des plans de pilotage du suivi de leur degr de r alisation. et de l valuation des contrats d objectifs conclus entre un Centre psycho m dico social et le. Gouvernement, 4 de l organisation de la passation de la correction et du jury externe de l preuve externe.
commune conduisant la d livrance du Certificat d tudes de Base au terme de l enseignement. primaire ainsi que de l organisation de la passation de la correction ou du jury de toutes autres. preuves externes certificatives qui leur seraient confi es par le Gouvernement. 5 de la formulation d avis et de propositions d initiative ou la demande du Gouvernement sur. tout ce qui rel ve de leur comp tence, 6 de la participation des groupes de travail commissions et conseils en vertu des lois d crets et. r glements, 7 de l exercice de toutes autres t ches qui leur sont confi es par ou en vertu des lois d crets et. r glements ainsi que toutes autres missions qui leur sont attribu es dans l int r t du service par le. D l gu coordonnateur ou le Directeur de zone dont ils d pendent. 3 Les D l gu s au contrat d objectifs exercent leurs missions au sein de leur zone d affectation. Toutefois selon les besoins ils peuvent tre autoris s par le D l gu coordonnateur et selon les. modalit s qu il d termine avec le Directeur de zone concern effectuer des missions au sein d une. autre zone, 4 Les modalit s d exercice des missions vis es au pr sent article sont d termin es par le D l gu. coordonnateur dans le respect des dispositions arr t es par le Gouvernement en ex cution du d cret. Article 8 Le D l gu au contrat d objectifs exerce ses missions conform ment l article 67 du d cret. Article 9 Le D l gu au contrat d objectifs exerce ses missions conform ment l article 68 du d cret. Ces articles 8 et 9 du D cret renvoient donc aux articles 67 et du 68 du d cret du 24 juillet 1997. d finissant les missions prioritaires de l enseignement fondamental et de l enseignement secondaire et. organisant les structures propres les atteindre dit d cret Missions tels que modifi s par le d cret du. 13 septembre 2018 visant d ployer un nouveau cadre de pilotage contractualisant les relations entre. la Communaut fran aise et les tablissements scolaires MB 9 10 2018 p 76530. Ainsi par exemple en vertu de l article 67 du d cret Missions pour chacun des tablissements dont il. assure le processus de contractualisation et d valuation le DCO analyse apr s concertation avec le. directeur et le pouvoir organisateur l ad quation du plan de pilotage aux objectifs d am lioration du. syst me ducatif et le cas ch ant aux objectifs particuliers ainsi que sa conformit selon la proc dure et. les modalit s d finies par le Gouvernement, Il lui revient de d tecter une ventuelle erreur manifeste d appr ciation dans la fixation des objectifs. sp cifiques que contient le plan de pilotage de l tablissement eu gard aux objectifs d am lioration et le. cas ch ant aux objectifs particuliers ou dans les strat gies d finies pour les mettre en uvre Le DCO. dispose de 60 jours pour r aliser cette analyse, Si l issue de cette analyse le DCO approuve le plan de pilotage il le soumet la signature du Directeur.
de zone le contresigne lui m me et le renvoie l tablissement pour signature par le pouvoir organisateur. et contresignature par le directeur Le document constitue d s lors le contrat d objectifs de. l tablissement, Par contre si l issue de l analyse le DCO juge que le plan de pilotage ne r pond pas cette ad quation. ou cette conformit ainsi d finies il met des recommandations motiv es l attention du directeur et du. pouvoir organisateur afin que le plan de pilotage soit adapt. L tablissement dispose de 40 jours pour renvoyer un plan de pilotage adapt au DCO qui proc de une. nouvelle analyse selon les m mes crit res proc dures et modalit s. En cas de refus ou d incapacit de l tablissement tablir un plan de pilotage le DCO met en place un. processus de suivi rapproch et peut notamment solliciter la r alisation d une proc dure d audit externe. de l tablissement, Le DCO proc de l valuation de la mise en uvre du contrat d objectifs Il r alise une valuation. interm diaire apr s trois ann es et l valuation finale au terme des six ann es de l ex cution du contrat. d objectifs Les valuations motiv es portent sur la mise en uvre des strat gies et sur leur efficacit en. regard des objectifs sp cifiques fix s, Si l valuation interm diaire r v le que la mise en uvre du contrat d objectifs ne permet pas de. rencontrer les objectifs fix s ou dans le cas o les objectifs particuliers ont t adapt s par le. Gouvernement ou encore lorsque les moyens disponibles de l tablissement ont volu une modification. de ce contrat est propos e par l tablissement et analys e pour approbation par le DCO suivant les m mes. crit res et proc dures, Par contre si cette valuation interm diaire r v le une mauvaise volont manifeste de mettre en uvre le. contrat d objectifs ou une incapacit manifeste atteindre les objectifs y vis s le DCO met en place un. processus rapproch et revient annuellement dans l tablissement pour valuer la mise en uvre du. contrat d objectifs Il peut galement solliciter la r alisation d une proc dure d audit externe de. l tablissement, Que ce soit pour r aliser l analyse du plan de pilotage voire aux ventuelles modifications du contrat.
d objectifs propos es l issue d une valuation ou pour proc der l valuation du contrat d objectifs et. dans le cas du processus de suivi rapproch le DCO peut entre autres rencontrer le pouvoir organisateur. le directeur l quipe p dagogique et ducative de l tablissement les repr sentants des parents de l cole. les repr sentants des organes locaux de concertation sociale et pour l enseignement secondaire les. repr sentants des l ves, Dans tous les cas le DCO motive ses d cisions dans le respect de la libert du pouvoir organisateur en. mati re de m thodes p dagogiques, Dans les cas exceptionnels o la proc dure de suivi telle que d crite ci dessus ne peut tre mise en place. Circulaire 7189 du 20 06 2019 Appel public candidatures Epreuve d admission au stage Fonctions de promotion de D l gu au contrat d objectifs DCO

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